L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi portant révision de la Constitution

Réunie en séance plénière ce lundi 29 juin 2026, l’Assemblée nationale a examiné et adopté la Proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution.

Cette réforme vise à consolider l'État de droit, à renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques et à moderniser les institutions de la République.

À ce titre, elle prévoit que le Président de la République ne pourra plus exercer simultanément les fonctions de chef de parti politique, consacrant ainsi une plus grande neutralité de la magistrature suprême.

Elle met également fin au cumul de fonctions pour les membres du Gouvernement, qui ne pourront plus être, en même temps, maires ou présidents de conseil départemental.

La réforme encadre, en outre, les pouvoirs du Président de la République sortant non réélu durant la période de transition, afin de prévenir la conclusion d'actes ou de contrats susceptibles d'engager durablement l'État ou de compromettre ses intérêts.

Le texte introduit par ailleurs une définition juridique de la haute trahison, en vue de mieux encadrer les conditions dans lesquelles la responsabilité du Président de la République peut être engagée.

Enfin, il précise l'obligation faite au Président de la République de déclarer son patrimoine tant à son entrée en fonction qu'à la cessation de son mandat, dans un souci de transparence, de redevabilité et de bonne gouvernance.

Par cette adoption, l'Assemblée nationale réaffirme son engagement en faveur du renforcement des institutions, de la consolidation de la démocratie et de la promotion d'une gouvernance exemplaire au service de la Nation.


Assemblée nationale du Sénégal 





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